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Domus & Event S.r.l. ("D&E"), société gérant le Site Web www.domus-event.com ("D&E"), présente l'Information sur le traitement des données personnelles fournies pour l'utilisation des services offerts par D&E (les "Services"), conformément à la loi 31 décembre 1996 N. 675 et successives modifications selon le dispositions du Decreto legislativo 30 juin 2003, n. 196 sur la protection de la personne et autres sujets ("D.Lgs. 196/03") en ce qui concerne le traitement des donnés personnels.

Préface: Le traitement des données personnelles lié à chaque des Services proposés par D&E est confié à univoques responsables de référence. Ci-dessous la liste des responsables pour chaque single service proposé:
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Selon la Loi sur la protection des données personnelles (D.Lgs. 196/03) nous vous prions de noter les informations suivantes:

1 - Les données personnelles reçues seront traitées par enregistrement automatique aux archives du système informatique de la société responsable des services de hosting TOL.IT, pour les finalités liées à l'activité de la D&E et de Services de cette dernière:
· 1.1 - afin de fournir assistance à l'utilisation des Services et, en général, pour la gestion des Services;
· 1.2 - pour envoyer des communications concernant les modalités d'utilisation des Services;
· 1.3 - seulement après approbation, pour envoyer des communications commerciales concernant la D&E et/ou les Services et les activités de la D&E ou de tiers, ces derniers seulement si déjà Clients de la D&E

2 - La communication de certaines données personnelles est obligatoire afin de pouvoir utiliser les Services. L'utilisation des Services est  soumise à l'acceptation de la présente Information. D&E se réserve le droit d'interrompre la fourniture des Services au cas où les informations personnelles communiquées ne se révèlent pas véridiques.

3. Si l'utilisateur n'entend pas donner son consentement au traitement et aux finalités indiquées au paragraphe 1.3, son refus n'aura pas aucune conséquence en ce qui concerne le rapport contractuel existant et les données fournies seront utilisées exclusivement pour les finalités indiquées aux paragraphes 1.1 e 1.2 ci-dessus, qui sont tout à fait relatifs au louage de Services.

4 - Les données personnelles fournies par l'utilisateur pourront être communiquées exclusivement à:
· 4.1 - sociétés liées ou contrôlées faisant partie de notre groupe, pour poursuivre les mêmes finalités pour lesquelles les données ont été assemblées;
· 4.2 - institutions publiques ou privées pour l'accomplissement  des obligations prévues par le contrat, par la loi ou par les normes communautaires;
· 4.3 - les données fournies pourront être transférées à l'étranger, après approbation et dans le cadre du TITRE VII - TRANSFERT DES DONNÉES A L'ETRANGER (D.Lgs. 196/03 - art. 42, art. 43, art. 44, art. 45)

5 - L'art.7 du D.Lgs. 196/03 attribue à l'utilisateur certains droits en relation au traitement de ses données personnelles parmi lesquels:
· 5.1 - le droit de connaître, par accès au registre prévu dans l'art. 10 D.Lgs. 196/03 ou par requête au responsable du traitement, l'existence du traitement des données pouvant concerner l'utilisateur;
· 5.2 - le droit d'obtenir la mise à jour, la correction ou l'intégration des données ainsi que leur effacement, transformation en forme anonyme ou leur blocage en cas de violation de la loi;
· 5.3 - le droit de s'opposer au traitement conformément aux finalités sus indiquées uniquement pour des raisons légitimes;
· 5.4 - le droit de s'opposer au traitement des données pour informations de caractère commercial ou promotionnel, pour l'envoie de matériel publicitaire ou pour la finalisation de recherches de marché.

6 - Titulaire du traitement des données est la Domus & Event S.r.l., représentée par la personne qui, d'une fois à l'autre, est le représentant légal de la société, à moins qu'un autre responsable soit nommé conformément au D.Lgs. 196/03.  Pour  toute communication tu pourra écrire via e-mail à l'adresse privacy@domus-event.com ou à:  Domus & Event S.r.l., rue dei Fienili 65, 00186 Rome, si possible par lettre recommandée avec accusé de réception.